CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente - www.hollandbikes.com - Holland Bikes - Société Velomotion SARL

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la Société Velomotion SARL au sein de sa boutique virtuelle sur Internet : www.hollandbikes.com.

Avant de passer commande, tous clients éventuels est invité à vérifier le contenu desdites conditions générales de vente : délais et modalités de livraison, frais de livraison le cas échéant, modalités de paiement, absence ou existence d'un droit de rétractation et les limites éventuelles apportées à ce droit.

IMPORTANT
Toute commande passée sur le site www.hollandbikes.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

CGV DU SITE WWW.HOLLANDBIKES.COM

Mentions légales

Par le biais du site internet www.hollandbikes.com, la Société Holland Bikes - Velomotion SAS propose à la vente en ligne de vélos hollandais, en qualité de Distributeur Officiel et Revendeur légal autorisé, ainsi que des accessoires, équipements et composants pour le vélo ou le cycliste, de marques partenaires leaders sur le marché du Cycle, via Internet et via ses points de vente situés en France, sous l'Enseigne Holland Bikes.


La Société Holland Bikes - Velomotion SAS contribue au développement de l'usage et de la pratique du vélo au quotidien, pour le loisirs ou pour le sport, en proposant un large choix de vélos et d'accessoires de qualité conformes à la législation française et européenne en vigueur, ainsi qu'un service professionnel.

Editeur :

* Ce site est celui de : www.hollandbikes.com
* Raison sociale : Velomotion SAS 
* Siège social : 24 Rue Firmin Gillot, 75015 Paris, France
* Centre de distribution : 79, Boulevard Lefebvre, 75015, France
* Capital Social : 1 000 000 € (EURO)
* Siret : RCS Paris B 442 110 789
* TVA : FR 66 442 110 789
* Société représentée par : Mr Rob Lemmerlijn
* Téléphone : WEBSALES 01 48 42 11 11
* Centre de traitement & SAV : Websales Holland Bikes, 79, Boulevard Lefebvre, 75015, France.

Conception, Création, Réalisation :

* Galago communication
* 35, rue des métiers
* 12850 Onet-le-Château
* Téléphone : 05 65 73 35 36
* E-mail : contact@galago.fr
* Site web : www.galago.fr

Propriété Intellectuelle des Marques, Logos, et Supports de Présentation :

Sous réserve des droits éventuels de partenaires de la Société Holland Bikes - Velomotion SAS ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que la Société Holland Bikes - Velomotion SAS détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

La Société Holland Bikes - Velomotion SAS est engagée à n?utiliser que les marques, logos, supports de présentation, supports publicitaires des marques distribuées et proposées par le biais de son site internet www.hollandbikes.com que dans le but de les valoriser, de les promouvoir et de les vendre.

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de la Société Holland Bikes - Velomotion SAS.

Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de la Société Holland Bikes - Velomotion SAS ou de tiers sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de la Société Holland Bikes - Velomotion SAS ou autrement y porter atteinte.

16 rue de l'Evangile 75018 PARIS

Tél. : 0825 70 20 20, Fax : +33 (0)1 78 94 28 28

L'hébergement est assuré par Infomaniak.

Préambule

Par le biais du site internet www.hollandbikes.com, la Société Velomotion SARL propose à la vente en ligne des vélos hollandais, en qualité de distributeur exclusif et officiel des grandes marques de cycles hollandais en France, ainsi que des accessoires, équipements et composants pour le vélo ou le cycliste, de marques partenaires leaders sur le marché du Cycle, via Internet et via ses différents points de vente situés en France, sous l'Enseigne Holland Bikes.

La Société Velomotion SAS contribue au développement de l'usage et de la pratique du vélo au quotidien, pour le loisirs ou pour le sport, en proposant un large choix de vélos et d'accessoires de qualité conformes à la législation française et européenne en vigueur, ainsi qu'un service professionnel.

Editeur :

* Ce site est celui de : www.hollandbikes.com
* Raison sociale : Velomotion SAS
* Siège social : 77 Boulevard Lefebvre, 75015 Paris, France
* Capital Social : 1 000 000 € (EURO)
* Siret : RCS Paris B 442 110 789
* TVA : FR 66 442 110 789
* Société représentée par : Mr Rob Lemmerlijn

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet www.hollandbikes.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Holland Bikes - Société Velomotion SARL et le client de la boutique Internet www.hollandbikes.com.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Holland Bikes - Société Velomotion SARL lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Holland Bikes - Société Velomotion SARL dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Holland Bikes - Société Velomotion SARL aux clients de sa Boutique internet.

  • Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés.

 

Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Holland Bikes - Société Velomotion SARL propose et vend ses Produits à ses clients. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3. Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site. 

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur www.hollandbikes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et que sa commande est limité à une utilisation strictement personnelle.

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :

Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton « oui, j'accepte les conditions de vente » manifeste le consentement du client acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.

Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l'icône « valider » après avoir saisi un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective, et que Holland Bikes - Société Velomotion SARL a accepté ce paiement après vérification et validation des centres de paiement bancaire concernés, sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Le client reconnaît donc avoir pris connaissance et comprendre les termes et conditions, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Holland Bikes - Société Velomotion SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Holland Bikes - Société Velomotion SARL, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 4. Achat de produits sur le site

Holland Bikes ne collabore qu'avec des fabricants, fournisseurs et partenaires de premier choix afin que tous les produits proposés sur le site www.hollandbikes.com répondent aux normes de qualité et de sécurité les plus strictes, et qu'ils soient certifiés "conformes à la législation en vigueur".

Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Toutes fois si des erreurs ou modifications s'y sont introduites, dont celles apportées de la part des fabricants eux-mêmes, en aucun cas, la responsabilité de Holland Bikes ne pourra être engagée.

Les produits proposés par Holland Bikes à ses clients sont soit disponibles sur stock entrepôt, soit sur stock ou en réassort chez les fournisseurs, soit en commande directe ou/et fabriqués à la confirmation de commande auprès des fabricants.

Une description particulière est proposée aux clients sur la fiche article de chaque produit. L'établissement de ces descriptions est en général basé sur les informations fournies par les constructeurs.

Toutefois, en raison de la multitude des modèles, des marques et la complexité technique de certains produits proposés, Holland Bikes invite tous clients éventuels à lui envoyer un e-mail à l'adresse contact@hollandbikes.com pour des éventuelles demandes de précisions et/ou de conseils concernant les produits.

L'ensemble des produits proposés sur la boutique E-commerce www.hollandbikes.com sont issus du catalogue officiel des marques référencées par Holland Bikes, dont Holland Bikes - Société Velomotion SARL est le distributeur officiel et/ou le revendeur légal autorisé.

Tous les produits proposés sont assortis de la garantie légale du constructeur du produit et certifiés "non OEM".

Le circuit d'approvisionnement des produits est issu soit auprès des fabricants en direct, soit auprès du représentant légal du fabricant ou soit auprès de fournisseurs ayant la licence de distribution officielle du fabricant.

Tous les produits que Holland Bikes propose à la vente en ligne sont uniquement vendus à destination des particuliers (sauf rubrique "espace professionnel").

Article 5. Commandes
Le client est libre et responsable de ses ordres de Commande sur le site www.hollandbikes.com.

Les Produits proposés à la commande sont valables dans la limite des stocks disponibles en stock entrepôt Holland Bikes, chez les fournisseurs ou chez les fabricants.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat par Holland Bikes.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Holland Bikes confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Pour toute commande confirmée, payable au comptant, est considérée comme valeur d'acompte de commande unique, qui implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le client et celle de fournir la marchandise pour Holland Bikes. Néanmoins, toute commande est soumise à réserve.

Holland Bikes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Holland Bikes ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Par ailleurs, Holland Bikes ne livre en aucun cas toute commande à adresser ou à livrer en destination de boîte postale.

Dans l'hypothèse où après la confirmation de la commande, le client émettait le souhait ou faisait acte de repasser une nouvelle commande dans la foulée de la première, cette seconde commande ne donne pas le droit au client de réclamer le regroupement de ses commandes et des frais inhérents au transport, étant donné que chaque Commande reçue par les systèmes d'enregistrement automatique du site www.hollandbikes.com sont unique et distincte.

 

Toute Commande est définie par différents statuts indiqués comme suit :
  • "En attente de paiement" : désigne une commande en attente de réception du paiement;
  • "En attente de réapprovisionnement" : désigne une commande en attente de réception marchandise;
  • "Paiement accepté" : désigne une commande payée par le client et en cours de traitement;
  • "Erreur de paiement" : signifie que le paiement n'a pas été accepté
  • "Expédiée" : désigne une commande en cours de livraison;
  • "Expédition partielle" : désigne une commande dont les articles sont stockés dans différents entrepôts et qu'un premier colis a été expédié.
  • "Expédition complète" : désigne une commande dont les articles sont stockés dans différents entrepôts et que les tous les colis ont été expédiés.
  • "Retirée en magasin" : désigne une commande avec retrait dans un point de vente, livrée par l'équipe Holland Bikes au client;
  • "Annulée" : désigne une commande annulée;
  • "Remboursée" : désigne une commande remboursée;

Les statuts pour les demandes de retour :

  • "En attente de confirmation" : désigne une commande dont la demande de retour doit être confirmée par l'équipe Holland Bikes; 
  • "En cours du colis" : désigne une commande en cours de retour;
  • "Colis reçu" : désigne une commande retournée;
  • "Retour refusé" : désigne un retour de commande non conforme aux conditions de retour;
  • "Retour accepté" : désigne une commande retournée conforme et remboursée;
Article 6. Disponibilité et livraison
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Holland Bikes s'engage à expédier à son client, sous la responsabilité du client destinataire, les produits commandés à l'adresse de livraison.
Les accessoires et équipements pour vélo proposés par Holland Bikes à ses clients sont soit disponibles sur stock entrepôt, le délai de livraison annoncé est alors "en stock", soit en réassort chez les fournisseurs, dans ce cas là, le délai de livraison annoncé est "sur commande" ou "délai nous contacter".

Produits (accessoires et équipements pour vélo) en stock : Les délais d'expédition pour un produit en stock entrepôt Holland Bikes sont variables de 1 jours (le plus souvent) à 3 jours ouvrés à date de ladite confirmation de commande traitée, délais généralement constatés et communiqués à titre indicatif, en fonction du produit à livrer.
Selon le produit commandé, le lieu de stockage Holland Bikes sera situé soit en France (80% des produits) soit aux Pays-Bas. Il sera donc expédié soit par la poste française (service colissimo), soit par la poste néerlandaise (PostNL).

Produits (accessoires et équipements pour vélo) en réassort : Pour tous produits non stockés en stock entrepôt Holland Bikes, les délais sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à Holland Bikes par les fournisseurs ou les fabricants. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Si un cas exceptionnel se présente, le client sera immédiatement informé par l'équipe Holland Bikes.

Vélos - Concernant la disponibilité des vélos (classiques, électriques pliants, cargos etc. ), il est préférable que le client contacte Holland Bikes par téléphone au 01 48 42 11 11 ou par email à l'adresse contact@hollandbikes.com pour connaître la disponibilité du modèle souhaité avant de passer commande car la disponibilité peut varier rapidement et n'est pas la même d'une taille, d'une couleur à l'autre d'un même modèle de vélo.
Si le vélo commandé est disponible dans l'un des magasins Holland Bikes et/ou chez le fabricant, Holland Bikes s'engage à expédier le vélo dès sa réception dans ses locaux. L'expédition du vélo s'effectuera entre 48h (pour les modèles disponibles en magasin) à 15 jours ouvrés (lorsque le vélo est disponible chez le fabricant).
Si le vélo commandé est en cours de production chez le fabricant, Holland Bikes s'engage à tenir le client informé du délai.

Néanmoins, si le délai annoncé par les fournisseurs ou les fabricants de Holland Bikes n'entre pas dans le cadre de délais habituellement en vigueur dans la profession du cycle ou en cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Holland Bikes se réserve le droit de proposer au client le remplacement du produit commandé par un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, pour tout produit standard à expédition chez le client, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de Holland Bikes.
Dans le cas de commande à retrait chez un point de vente Holland Bikes, c'est le point de vente Holland Bikes choisi qui contactera directement le client afin d'organiser la réception en mains propres des produits commandés ou qui informera le client du délai prévu à réception de la marchandise commandée au point de vente, pour fixer la date de livraison en mains propres.

Dans le cas où Holland Bikes ne pourrait pas fournir à son client un article de qualité et de prix équivalent, ou si le client ne souhaitait pas cet article de qualité et de prix équivalent, les deux parties pourraient annuler la commande d'un commun accord et le client serait remboursé.

Dans le cas d'indisponibilité permanente, Holland Bikes ne pouvant pas fournir au client un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera automatiquement annulée et le client remboursé.

Pour toute commande, le client ne pourra pas annuler ou exercer son droit de rétractation, dans le cas où le produit commandé a engendré des frais d'exécution ou/et est commandé spécialement au compte du client, est validé auprès du fabricant ou de son distributeur légal, est déjà lancé en production de fabrication, est en sortie de fabrication et/ou est en cours de livraison. Exemple : les vélos de randonnée Signature de Koga Signature

Par ailleurs, Holland Bikes ne peut être tenu comme responsable des modifications, sans préavis, des dates de productions et/ou de livraisons de la part des fabricants, ou des avaries dues au transport de la marchandise.

Les retards éventuels de livraison imputables aux transporteurs ou aux fabricants ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à Holland Bikes sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Holland Bikes ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste ou un transporteur privé. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du transporteur ou de la Poste pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.

Dans le cas où, tout colis expédié était retourné à l'adresse du centre de traitement et d'expédition Holland Bikes pour cause de colis "Non Réclamé" ou autres raisons parentes, le client sera recontacté par courrier électronique afin d'organiser un nouvel envoi. Les nouveaux frais et risques liés au renvoi des produits chez le client sont et restent à la charge du client. Avant toutes nouvelles expéditions, le client devra faire parvenir au préalable le règlement correspondant aux nouveaux frais de transports que Holland Bikes lui aura communiqué par courrier électronique.

Par ailleurs, dans le cas où l'adresse renseignée par le client est incorrecte ou incomplète, lorsque le colis sera retourné à l'adresse du centre de traitement et d'expédition Holland Bikes pour cause d' "Adresse Incomplète" ou autres raisons parentes, le client sera recontacté par courrier électronique afin d'organiser un nouvel envoi. Les nouveaux frais et risques liés au renvoi des produits chez le client sont et restent à la charge du client. Avant toutes nouvelles expéditions, le client devra faire parvenir au préalable le règlement correspondant aux nouveaux frais de transports que Holland Bikes lui aura communiqué par courrier électronique.

Les Zones de Livraison en France sont égales aux Départements du 01 au 95 de la France Métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse).

Les Zones de Livraison en Europe sont les suivantes : Belgique.

Les frais de livraison sont indiquées à l'ajout du Produit dans le panier en ligne.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

Les livraisons des vélos en France Métropolitaine se font strictement conformément à la Législation Française et dans le respect du Décret n°95-937 du 24 août 1995, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes; c'est à dire que les bicyclettes sont livrées au consommateur final qu'entièrement montées, totalement préparées, prêtes à rouler, attesté par la mention "Conforme aux exigences de sécurité", et monté dans les règles de l'art par un professionnel du Cycle.

Les livraisons des vélos en Europe se font strictement conformément à la Législation selon la réglementation européenne CE/764/20081, c'est à dire que les vélos sont semi livrés montés, en carton fermé.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et le bon fonctionnement du bien livré  et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

A réception des vélos avec livraison à domicile, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et le bon fonctionnement du bien livré en la présence du livreur. La procédure de réception de vélo est indiqué sur la page "L'achat de vélo en ligne"

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Dans ce cas, le client ou le destinataire doit se rapprocher du service réclamation de la société de transport pour se conformer aux procédures et modalités de réclamations (adresse et coordonnées sur bon de livraison ou lettre de transport).

Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises, et apporter des renseignements sur l'état de la marchandise (Exemple : "vélo abimé", "fourche cassée", "peinture endommagée") et non pas sur l'état de l'emballage (Exemple : "colis abimé", "emballage endommagé").

Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire (Exemple : "sous réserve de contrôle", "sous réserve de déballage") est non recevable.

Toute réclamation doit être envoyée conjointement à l'adresse de la société de transport et à l'adresse de Holland Bikes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Holland Bikes de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, le vol et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés de façon répartie à deux adresses différentes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes pour chaque adresse de livraison.
Article 7. Rétractation - Echange
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés (hors produit personnalisé ou commande spéciale client), sur la boutique en ligne pour les retourner à Holland Bikes, contre échange, avoir ou remboursement.

Ce droit est applicable et soumis à conditions pour tous Produits expédiés chez le client ou retirés chez un point de vente Holland Bikes.

Le droit d'échange ou de rétractation est conformé au respect contractuel des conditions stipulées et dans le délai maximum accordé à la mise en application de l'ensemble de la procédure : 7 jours maximum pour faire la réclamation, à compter de la date de réception des produits commandés, et 30 jours maximum pour retourner la marchandise en nos murs.

Pour tout produit standard à expédition chez le client, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du client. Toute réclamation formulée hors du délai de 7 jours ne pourra être acceptée.

En cas d'exercice du droit de rétractation, dans le cadre contractuel de l'obtention d'un numéro de retour et après réception en nos murs, sous 30 jours maximum, des produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts et inutilisés, Holland Bikes s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais bancaires et des frais de livraison initiaux éventuels.

Vélos - Après réception de votre vélo, le client a donc également 7 jours maximum pour se rétracter, et 30 jours maximum pour retourner à sa charge, le vélo à Holland Bikes.

Attention, le vélo devra être dans son état neuf, dans son emballage d'origine et ne devra pas avoir rouler. Il devra être retourné dans son carton d'emballage. Si le vélo est retourné sans son carton d'emballage ou si la demande de rétractation a été formulée hors du délai de 7 jours, la demande de retour ne pourra être acceptée.

Les frais de renvoi et risques liés au retour des produits sous 30 jours maximum, à l'adresse de Webshop Holland Bikes, sont et restent à la charge du client, ainsi que les nouveaux frais et risques liés au nouvel envoi des produits chez le client pour échange.

Ainsi, avant toutes nouvelles expéditions pour échange, le client devra faire parvenir au préalable, à l'adresse de Holland Bikes, le règlement correspondant aux nouveaux frais de transports que Webshop Holland Bikes lui aura communiqué par courrier électronique ou par téléphone.

Dans le cas de tous produits retournés déballés, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou reçus en dehors des 30 jours maximum après obtention d'un numéro de retour, ces derniers ne sont pas repris ou échangés, aucune exception ne sera possible ou faite.

Dans le cas de tous produits retournés, sans l'obtention d'un numéro de retour, ou au delà du délai légal de rétractation, ne seront, en aucun cas, pris en compte par Holland Bikes.

Si toutes les conditions liées au droit de rétractation sont contractuellement respectées, le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

Par contre, dans le cas du non respect contractuel des conditions stipulées à l'article 6 de nos conditions de vente, ou cas de figure exceptionnel, Holland Bikes se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.


- Pour toutes Commandes expédiées chez le client :

La démarche à suivre pour un retour est très simple, elle est constituée de quelques étapes seulement, que nous vous présentons ci-dessous.

1/ Le client doit remettre le ou les produits qu'il souhaite retourner dans leur carton initial ou dans un nouveau carton si cela n’est pas possible. Attention, afin d’être validés, les articles retournés ne doivent pas avoir été portés, ni lavés, ils doivent être encore étiquetés et avec leur emballage d’origine (boîte, pochette plastique etc…) intact, sous peine de ne pouvoir être acceptés et de vous être renvoyés.
2/ Le client doit ensuite ajouter dans celui-ci :
-Le numéro de retour (obtenu en écrivant à webshop@hollandbikes.com ou en faisant une demande de retour depuis son compte client)
-Le bon de livraison initialement présent dans votre colis (ou une photocopie le cas échéant),
3/ Envoyer ce nouveau colis à l’une des adresses suivantes selon l'indication donnée :

Holland Bikes – Retour Webshop
Chez BURLAT SAS LOGISITIC
1339 RUE DE CANTARANNE
ZI CANTARANNE
12850 ONET LE CHATEAU

OU

Holland Bikes - Retour Webshop
79 boulevard Lefebvre
75015 Paris

- Retour gratuit des commandes dans l'un des 3 Points de Vente Holland Bikes Paris :

Les 3 Points de Vente de Holland Bikes à Paris sont tenus d'accepter gratuitement les retours de commandes de la boutique en ligne.

Au préalable, le client devra contacter le Service Client de Holland Bikes à l'adresse webshop@hollandbikes.com ou au 01 48 42 11 11 pour le prévenir de ce souhait. Le remboursement sera effectué par la boutique en ligne et non directement par le Point de Vente.
Ce retour gratuit est uniquement valable dans les 3 Points de Vente à Paris, il ne sera pas accepté dans les autres Points de Ventes partenaires de Holland Bikes.

- Pour toutes Commandes retirées dans un Point de Vente Holland Bikes :

Au préalable, le client devra se conformer au respect contractuel de l'ensemble des conditions stipulées ci-dessus, et ce, dans le cadre du délai maximum accordé à la mise en application de l'ensemble de la procédure.

Le client devra se présenter au magasin concerné, où il a retiré sa commande, dans un délai de 7 jours à compter de la réception en mains propres des Produits commandés.

 

Article 8. Prix

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport vers le client.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des Produits, ses frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport des Produits vers notre centre de distribution, ainsi que les frais de mise en service éventuels.

Les prix des Produits affichés sur la boutique E-commerce www.hollandbikes.com sont déterminés librement et soumis aux variations de prix de la part des fabricants.

Holland Bikes se réserve le droit de modifier sans préavis ses prix et ne peut être tenu comme responsable des modifications tarifaires résultant des fabricants.

Le prix indiqué pour les frais de livraison sont des forfaits de transport calculés par tranches ou spécifiques, en fonction du POIDS et/ou du VOLUME du colis final à livrer et du pays de départ du colis (France ou Pays-Bas). Ces frais de livraison sont révisables à tous moments et variables en fonction des tarifs applicables par les prestataires de transports.

Article 9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Holland Bikes.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Holland Bikes sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

Les marchandises décrites sur le document de vente restent la propriété de Holland Bikes jusqu'à paiement intégral. (Loi n° 85.98 du 25.01.85 art 121)

Article 10. Loi applicables

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 11. Responsabilité
Holland Bikes conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès que la commande est expédiée à son client à réception.

Holland Bikes se dégage de toutes responsabilités liées à l'acquisition de produits qui s'avèrent être non adaptés aux besoins de l'acheteur, ou incompatibles avec d'autres composants que ceux préalablement installés sur son vélo.

Holland Bikes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Holland Bikes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions ou l'envoi de références erronées qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Holland Bikes se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce du siège de l'entreprise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

Article 12. Garanties

Holland Bikes s'engage à respecter les conditions générales imposées par les fabricants en matière de garantie. Ces conditions sont disponibles en cliquant sur l'onglet Garanties Constructeurs de la boutique internet.

La durée de la garantie contractuelle du fabricant est incluse dans le prix d'achat des produits. Elle prend effet à la date d'émission de la facture pour la durée mentionnée par le fabricant du produit.

La garantie contractuelle couvre la prise en charge de la réparation du produit (pièces et main d'oeuvre) par le fabricant et ne porte que sur les défauts du matériel. L'intervention de Holland Bikes se limitant dans tous les cas, au plus, à l'échange pur et simple des pièces défectueuses, hors pièces d'usure.

S'agissant de la mise en application d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci.

Le cas échéant, les modalités de mise en oeuvre de l'intervention vous seront communiquées par le service après vente Holland Bikes.

La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale, à un bon entretien selon les instructions et préconisations du fabricant, qui accompagnent le produit, et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (articles 1625 et suivants du code civil).

Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans "un bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.

Dans tous les cas, Holland Bikes ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Holland Bikes est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

De plus, la garantie contractuelle n'est valable que pour le premier propriétaire du vélo, d'accessoires ou d'équipements du vélo.

Pour toute demande de garantie, la preuve d'achat est indispensable.

Les prestations de garantie soumises à des frais de démontage, de montage, de transport dû vers et/ou en retour du fabricant ou du distributeur sont au compte du propriétaire.

Dans l'hypothèse, où le client choisit de monter des accessoires ou des équipements du vélo ou de réparer une pièce défectueuse par lui-même ou par quelqu'un d'autre qu'un professionnel de la profession du Cycle reconnu par les fabricants ou par Holland Bikes, Holland Bikes ne peut être rendu responsable de dégâts, défauts ou pertes de garantie à cause d'usage de services ou pièces non autorisées.

Le client pourra contacter le Service Client Holland Bikes par téléphone ou par mail à l'adresse suivante :

1°) Holland Bikes - Velomotion SARL, 24 rue Firmin Gillot 75015.
Téléphone : +33(0)1.48.42.1.11
Email : contact@hollandbikes.com 

Article 13. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Holland Bikes. Il peut modifier ces données dans l'onglet "RGPD - DONNÉES PERSONNELLES" de son compte client. Si le client souhaite supprimer ces données, il n'aura qu'à contacter le Service Client de Holland Bikes au 01 48 42 11 11 ou envoyer un email à webshop@hollandbikes.com

De plus, Holland Bikes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

CGV DES ABONNEMENTS DE RÉPARATIONS

Préambule et définitions

Le Contrat d’Abonnement d’entretien HOLLAND BIKES (ci-après « Contrat d’Abonnement » ou « Contrat » ou « Abonnement ») est un contrat conclu entre un atelier HOLLAND BIKES et un consommateur (ci-après le « Client » ou l’ « Abonné ») dans les conditions définies ci-après.

Article 1. Conditions d'éligibilité

A la signature du contrat sur le site www.hollandbikes.com, le Client devra se munir d’une carte bancaire valide liée à compte courant.

Le Client devra fournir les informations personnelles suivantes : nom, prénom, date de naissance, téléphone portable, adresse email.

Il devra également disposer des informations suivantes : marques du Vélo, modèle du Vélo, Type de Vélo, nombre de kilomètres parcouru (VAE) et le numéro du cadre.

Le jour de la conclusion du Contrat d’Abonnement et pendant toute la durée du Contrat, le Client doit être un consommateur au sens du Code de la consommation, à l’exclusion de tout professionnel ou non-professionnel au sens de ces dispositions légales.

De plus, sont éligibles les Vélos suivants :

•    Vélos musculaires, vélos cargo, vélos porteur, vélos de route, vélos pliants, vélos tout terrain, vélos tout chemin à l’exclusion des Vélos utilitaires ;
•    Vélos électriques âgés de moins 10 ans ;
•    Vélos en état normal d’usure, compte tenu de leur kilométrage et de leur ancienneté ;
•    Vélos ayant fait l’objet d’un entretien courant conformément aux préconisations du constructeur du Véhicule ;

Sont exclus les vélos suivants :

•    Les vélos électriques Speedelec (speed-bike) roulant au-delà des 25km/h ;
•    Les vélos électriques âgés de plus de 10 ans ;
•    Les vélos ayant subi une quelconque modification par rapport à leur état d’origine, et notamment les vélos modifiés par rapport aux normes et spécification standards du constructeur postérieurement à sa première mise en circulation ou encore dont les pièces d’origines n’ont pas été remplacées par des pièces d’origine ou de qualité équivalente ;
•   Sont exclus les vélos à usage professionnel et notamment ceux affectés aux transports à titre onéreux de personnes, de marchandises ou de messagerie express.
•    Sont exclus les vélos utilisés à des fins sportives ou de compétition.

Exclusion spécifique : Un abonnement ne pourra être consenti pour un Vélo nécessitant, à la date de souscription, une réparation ou d’une révision de toute sorte.

Ces conditions sont cumulatives. Toutefois, Holland Bikes se réserve le droit de refuser la souscription de tout Client au Contrat d’Abonnement pour motif légitime, en particulier si l’état du Vélo apparaît incompatible avec les exigences d’un entretien régulier. Le non-respect de ces conditions, en cours de Contrat, entraîne la résiliation de l’Abonnement ; le montant des mensualité déjà versés par le Client restent acquis à Holland Bikes à titre de dommage et intérêts.

Article 2. Souscription et signature du Contrat. Acceptation des CGV

Le client reconnaît déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Lors de la souscription de l’Abonnement, le Client, après avoir renseigné les données concernant son Vélo ainsi que ses données d’identification personnelles, choisit l’offre qu’il souhaite souscrire.

Il est alors établi un récapitulatif de sa commande comprenant l’offre souscrite, le prix de celle-ci et le récapitulatif des données transmises.
Par sa signature électronique du Contrat, le Client atteste de l’exactitude des informations fournies. Toute inexactitude qui se révèlerait ensuite justifiera la résiliation du Contrat, le montant des mensualités déjà versées par le Client reste acquis à Holland Bikes à titre de dommages et intérêts.

Une fois la commande validée, le Client signe le Contrat d’Abonnement correspondant au prix mensuel du Contrat, par signature électronique au moyen d’un procédé fiable d’identification du Client garantissant son lien avec ledit Contrat, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il est ici précisé que la langue proposée pour la signature du Contrat est la langue française.

De convention expresse entre le Holland Bikes et le Client, les supports électroniques sont réputés constituer au moins des commencements de preuve par écrit.

En cas de conflit, les documents électroniques produits par Holland Bikes prévalent sur ceux produits par le Client, à moins que ce dernier ne démontre l’absence de fiabilité ou d’authenticité des documents produits par le Holland Bikes. L’archivage du Contrat d’Abonnement et du mandat de prélèvement signés électroniquement par le Client, est effectué, conformément aux dispositions du Code civil, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Le Client peut accéder à son Contrat d’Abonnement par l’intermédiaire de son compte personnel sur l’espace client du site www.hollandbikes.com pendant toute la durée de l’Abonnement et jusqu’à six (6) mois après la fin de celui-ci pour quelque cause que ce soit. Il est expressément conseillé au Client d’imprimer sur support fiable et durable ces documents à titre de preuve.

Article 3. Prise d’effet et renouvellement du contrat

Le Contrat d’Abonnement prend effet 24h après la date de signature du Contrat. Le Contrat d’Abonnement Holland Bikes est souscrit pour une durée ferme de 6 mois à compter de la date indiquée dans le Contrat. Il sera reconduit tacitement.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour changer d’avis sur sa souscription. Ce délai commence à courir à compter de la date indiquée sur le Contrat. Cette faculté ne s’applique pas si des prestations ont été effectuées à la demande expresse du Client avant l’expiration de ce délai de 14 jours.
Le Client doit notifier sa demande au Service Client Holland Bikes 24 rue Firmin Gillot 75015 Paris par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4. Prestation d’entretien prévu au contrat

L’offre souscrite par le Client comprend les produits et prestations suivantes :

Deux forfaits de révision par an. Cette prestation comprend le réglages des vitesses et des freins, le serrage des boulons et visserie, l’ajustement du jeu de direction, de la tension de la chaîne et des rayons, le graissage de la chaîne, la vérification de l’usure des pneus, du boitier de pédalier, des pédales, du moyeu et de l’éclairage.
Dans le cadre d’un vélo électrique cette prestation comprend le diagnostic de l’état du système électrique, du moteur et de la batterie, le traitement des points de contact électronique, la mise à jour du système électrique et la vérification du fonctionnement de l’alimentation de l’éclairage.

Main d’œuvre illimitée. Peu importe l’intervention réalisée sur votre vélo et le temps passé par nos équipes, la main d’œuvre ne vous sera jamais facturée.

Crevaison. Cette prestation comprend la fourniture et le remplacement de la chambre à air crevée de manière illimitée.

Garantie « prise de rendez-vous ». Cette prestation garantit au Client l’obtention d’un rdv dans les 7 jours ouvrés suivant sa demande.

Pièces d'usure illimitées. Cette prestation comprend la fourniture et le remplacement de toutes les pièces d’usure citées ci-après : câbles et gaines de transmission et de freinage, les chambres à air, les rayons et la visserie, le changement de patins et de plaquette de freins. Concernant le freinage, cette prestation comprend la fourniture et le remplacement des disques et plaquettes avant et arrière (ou kit de freins si le vélo dispose de freins à tambour) ainsi que la vidange du circuit de freinage. Attention, toutes les autres pièces devront être payées.

Pneu. Vérification et ajustement de la pression des pneus du Vélo si nécessaire.

Article 5. Condition d’utilisation du contrat

Le présent Contrat permet au Client de bénéficier de la réalisation, sur son Vélo des prestations pendant la durée du Contrat.  Afin de pouvoir en bénéficier, le Client doit remplir, au jour de l’intervention en Atelier, les conditions suivantes :

- Être à jour du paiement de toutes les sommes exigibles au titre du Contrat d’Abonnement Holland Bikes. A défaut, le Client ne pourra bénéficier d’aucune des prestations contenues au Contrat ;

- Faire réaliser les prestations exclusivement sur le Vélo faisant l’objet du Contrat souscrit après contrôle de l’atelier de la nécessité des prestations dans les conditions de l’article 4 ;

Article 6. Prix, paiement et facturation

Le prix de la mensualité indiquée en première page du Contrat restera valable pendant toute la durée de celui-ci.

Le Client doit payer chaque mensualité d’avance, au début de la période mensuelle, par prélèvement bancaire SEPA. Le premier prélèvement aura lieu le cinquième (5ème) jour suivant la date de signature du Contrat sauf s’il s’agit d’un jour non ouvré alors le prélèvement se fera le premier jour ouvré suivant. Les prélèvements suivants se feront chaque mois le cinquième (5ème) jour suivant la date anniversaire du Contrat sauf s’il s’agit d’un jour non ouvré alors le prélèvement sera effectué le premier jour ouvré suivant.

Le Client a la possibilité de modifier la date de prélèvement des mensualités en choisissant entre le cinquième (5ème), le dixième (10ème), le quinzième (15ème) ou le vingtième (20ème) jour du mois. Cette demande doit être adressée au Service Client de Holland Bikes.
Facturation

Le Client reconnaît avoir été informé préalablement à la signature du présent Contrat, ce qu’il accepte expressément, que toutes les factures au titre du présent Contrat soient émises sous format électronique et mises à sa disposition dans son espace client sur le site www.hollandbikes.com pendant toute la durée du présent Contrat ainsi que jusqu’à 6 mois suivant la fin de celui-ci pour quelque cause que ce soit. Il est expressément conseillé au Client d’imprimer sur support fiable et durable ces documents à titre de preuve.

En cas d’impayé de toute somme due par le Client au titre du présent Contrat, les prestations seront suspendues jusqu’au complet paiement de toutes les sommes impayées et le Client ne pourra en bénéficier de nouveau qu’après paiement intégral.  
Lesdites sommes impayées seront alors représentées en prélèvement. A défaut de règlement de la totalité des sommes impayées lors de cette nouvelle demande de paiement, le Contrat pourra être résilié aux torts du Client selon les stipulations prévues à l’article « Résiliation » des présentes conditions générales, étant précisé que tout mois entamé est dû.

Article 7. Modification

Les présentes conditions générales ne pourront pas être modifiées sauf si cette modification est en faveur du Client. Toute tolérance de l’atelier au titre des obligations du Client ou des conditions à respecter pour souscrire le présent Contrat ne pourra s’interpréter comme une modification des conditions de celui-ci, l’atelier conservant la liberté de résiliation du Contrat dans les conditions définies ci-après.

Article 8. Résiliation

8.1 A l’initiative du Client, une fois le délai d’engagement de 6 mois passé le présent Contrat pourra être résilié par le client immédiatement en contactant le Service Client Holland Bikes.

Pendant la période de 6 mois d’engagement, le présent Contrat pourra être résilié par le Client, trente (30 jours) après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client de Holland Bikes, dans les conditions suivantes :

- Vol du Vélo, la résiliation,  sur présentation procès-verbal du dépôt de plainte ;  
- Destruction du Vélo ou si le Vélo est devenu hors d’usage, sur présentation du rapport d’expertise du Vélo;
- Le Vélo est économiquement ou techniquement irréparable.
- Décès du Client, sur présentation du certificat de décès du Client ;
- Manquements graves et non remédiés aux obligations contractuelles des Ateliers prestataires : refus répétés et illégitimes de réalisation des prestations, sur présentation de preuves objectives desdits manquements ;
- Cas de force majeure empêchant l’exécution du présent contrat selon la définition communément admise par les tribunaux français, sur justificatif dudit cas de force majeure.

8.2 A l’initiative d’Holland Bikes, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit, par Holland Bikes, trente (30) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au domicile déclaré du Client, dans les cas suivants de faute du Client :
- En cas d’impayé de toute somme due par le Client au titre du présent Contrat ;
- Dans le cas où le Client ne respecterait plus au cours du Contrat les conditions d’éligibilité prévues à l’article 1 ;
- Dans le cas où une inexactitude des informations fournies par le Client se révèlerait au cours du Contrat ;
- Dans le cas où le Client ne respecte pas les conditions de Réalisation des Prestations prévues à l’article 5 du présent Contrat.

8.3 En cas de résiliation pour impayé en application des dispositions de l’article 8.2 du présent Contrat, le Client restera redevable, d’une indemnité calculée comme suit :   
30% des mensualités restant à payer jusqu’à la fin du Contrat, outre le montant total des sommes impayées.


Toutes démarches doivent être faites en contactant le Service Client Holland Bikes – 24, rue Firmin Gillot, 75015 Paris, par email à contact@hollandbikes.com ou au 01 48 42 11 11. Aucune demande ne pourra être reçue en Atelier.

Article 9. Données Personnelles

Données personnelles :

Les informations obligatoires visées à l’article 1 ci-avant servent à gérer l’adhésion du Client au Contrat d’Abonnement Holland Bikes et sont conservées à ce titre par les Ateliers mais également à des fins de prospection et de statistiques.

En l'absence de réponse du Client aux informations demandées, sa souscription ne pourra pas être validée du fait de l’impossibilité de vérifier que les conditions d’éligibilité au Contrat d’Abonnement Holland Bikes sont remplies.

Les données relatives à l’adhésion au présent Contrat sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion dudit Contrat puis archivées pendant 5 ans et ensuite détruites, le tout conformément à la réglementation.

Le Client s’engage expressément à mettre à jour toutes ses données personnelles sans délai sur son espace client dédié mis à sa disposition sur le site internet www.hollandbikes.com, et décharge le Centre de toute erreur fondée sur l’inexactitude de ces données.

Ces informations (à l’exception expresse de vos données bancaires) et le cas échéant son adresse électronique, peuvent faire l'objet d'une transmission au département marketing d’Holland Bikes permettant d’adresser au Client des offres commerciales notamment par voie électronique (courriel, SMS).

A tout moment, le Client a la possibilité de s’opposer sans frais à la prospection d’Holland Bikes directement à partir du message reçu ou à l’adresse contact@hollandbikes.com. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de copie, d’opposition et de suppression (sous réserve des obligations légales applicables) ainsi qu'un droit à la portabilité et à la limitation du traitement des données le concernant, y compris les données post-mortem aux adresses ci-dessus. Cette demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature et d’un acte de décès le cas échéant. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos données ne sont pas traitées de manière conforme aux exigences de la réglementation. Pour toute question relative à ce traitement de données, vous pouvez également saisir le Délégué à la protection des Données dont les coordonnées vous seront fournies sur simple demande. Les données ne font pas l’objet d’un transfert dans un Etat non membre de l’Union Européenne. Si un transfert des données hors de l’Union Européenne devait intervenir celui-ci serait uniquement motivé pour des raisons techniques et juridiquement encadré.

Données bancaires :

Holland Bikes et notre partenaire financier, chargé de gérer les prélèvements mensuels au titre du Contrat d’Abonnement Holland Bikes, seront les seuls à avoir accès aux données bancaires. Ce partenaire financier procédera à un traitement des données dans le cadre de ses obligations de lutte contre la fraude en sa qualité d’établissement de paiement et afin de fiabiliser les transactions de paiement, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur et conformément aux déclarations et autorisations obtenues auprès des autorités compétentes.

Article 10. Loi applicable et règlement des litiges

Le présent Contrat est soumis à la loi française.
En cas de contestation relative à la conclusion, l’exécution ou la fin du présent contrat, le tribunal compétent sera celui désigné par les dispositions légales applicables en la matière.

CGV DES MAGASINS PHYSIQUES HOLLAND BIKES

Préambule

L’enseigne Holland Bikes propose à la vente des vélos hollandais, en qualité de distributeur des grandes marques de cycles hollandais en France, ainsi que des accessoires, équipements et composants pour le vélo ou le cycliste, de marques partenaires leaders sur le marché du Cycle, via Internet et via ses différents points de vente situés en France.
Holland Bikes contribue au développement de l'usage et de la pratique du vélo au quotidien, pour le loisir ou pour le sport, en proposant un large choix de vélos et d'accessoires de qualité conformes à la législation française et européenne en vigueur, ainsi qu'un service professionnel.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par l’enseigne Holland Bikes au sein des boutiques suivantes :

-    Holland Bikes Paris 5ème, 17 rue des écoles, 75005 Paris.
-    Holland Bikes Paris 15ème, 79 boulevard Lefèbvre, 75015 Paris.
-    Holland Bikes Paris 17ème, 9 avenue de Villiers, 75017 Paris.

Tout client éventuel est invité à vérifier le contenu desdites conditions générales de vente : délais de livraison, disponibilité des produits, responsabilité, garantie, absence ou existence d'un droit de rétractation et les limites éventuelles apportées à ce droit.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Holland Bikes propose et vend ses produits à ses clients.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2. Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer un achat en magasin.

Il est convenu que le paiement de la facture manifeste le consentement du client acheteur et entraîne l’acceptation desdites Conditions Générales de Ventes.

Le client reconnaît donc avoir pris connaissance et comprendre les termes et conditions, au moment de la passation de l’achat, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Holland Bikes son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Holland Bikes, les modifications étant alors applicables à tout achat postérieur.

Article 3. Achat de produits en magasin

Holland Bikes ne collabore qu'avec des fabricants, fournisseurs et partenaires de premier choix afin que tous les produits proposés dans les magasins répondent aux normes de qualité et de sécurité les plus strictes, et qu'ils soient certifiés "conformes à la législation en vigueur".

L'ensemble des produits proposés dans les magasins est issu du catalogue officiel des marques référencées par Holland Bikes, dont Holland Bikes est le distributeur officiel et/ou le revendeur légal autorisé.
Le circuit d'approvisionnement des produits est issu soit auprès des fabricants en direct, soit auprès du représentant légal du fabricant ou soit auprès de fournisseurs ayant la licence de distribution officielle du fabricant.
Les produits proposés à la commande sont valables dans la limite des stocks disponibles en stock magasin Holland Bikes, chez les fournisseurs ou chez les fabricants.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat de vente par Holland Bikes.

Le logiciel de facturation et de système de caisse certifié antifraude par la législation française est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de l’achat.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la fourniture de la facture ou ticket de caisse par le personnel en magasin.
Pour tout achat d’un vélo nécessitant le passage d’une commande, un acompte de 30% à 50% de la valeur de la facture pourra être demandé. Le paiement d’un acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le client et celle de fournir la marchandise pour Holland Bikes. Néanmoins, toute commande est soumise à réserve.

Holland Bikes se réserve le droit de refuser ou d'annuler tout achat ou commande client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4. Disponibilité et Livraisons

Les produits proposés par Holland Bikes à ses clients sont soit disponibles sur stock magasin, soit sur stock d’autres magasins parisiens, soit sur stock chez les fournisseurs, soit en fabrication sur mesure auprès des fabricants.

Pour tous produits non stockés en magasin Holland Bikes, les délais sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à Holland Bikes par les fournisseurs ou les fabricants. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Si un cas exceptionnel se présente, le client sera immédiatement informé par l'équipe Holland Bikes.

Pour toute commande, le client ne pourra pas annuler ou exercer son droit de rétractation, dans le cas où le produit est commandé spécialement au compte du client, est validé auprès du fabricant ou de son distributeur légal, est déjà lancé en production de fabrication, est en sortie de fabrication et/ou est en cours de livraison.
Par ailleurs, Holland Bikes ne peut être tenu comme responsable des modifications, sans préavis, des dates de productions et/ou de livraisons de la part des fabricants, ou des avaries dues au transport de la marchandise.
Les retards éventuels de livraison imputables aux transporteurs, aux fabricants ou à Holland Bikes ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Tous les produits stipulés sur la facture sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné sur cette même facture.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Holland Bikes de son obligation de fournir un produit : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, le vol et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Article 5. Rétractation et Remboursement

Tout retour de vélo devra faire l’objet d’une demande écrite adressée par mail à la direction d’Holland Bikes – contact@hollandbikes.com.

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de l’achat des produits (hors produit personnalisé ou commande spéciale client) contre échange, avoir ou remboursement.
Après livraison, le client a donc 7 jours maximum pour se rétracter, et 30 jours maximum pour retourner à sa charge, le produit à Holland Bikes.
Le produit retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage original.

Dans le cas d’un retour de vélo en magasin, une proposition de remboursement ou d’établissement d’avoir sera adressé au client. Le montant du remboursement ou de l’avoir sera fonction de l’état du vélo. Dans le cas d’un vélo électrique celui-ci ne doit pas avoir roulé plus de 5 kilomètres. Au-delà des 5 kilomètres effectués un forfait de 5€ par kilomètre supplémentaire sera déduit du remboursement ou de la valeur de l’avoir.

Le retour en magasin n’est pas une obligation légale, il représente un geste commercial octroyé par Holland Bikes. Holland Bikes se réserve donc le droit de refuser la rétractation d’un achat en magasin.

Article 6. Lois applicables

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Article 7. Responsabilité

Holland Bikes conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès que la facture est payée par le client.
Holland Bikes se dégage de toutes responsabilités liées à l'acquisition de produits qui s'avèrent être non adaptés aux besoins de l'acheteur, ou incompatibles avec d'autres composants que ceux préalablement installés sur son vélo.

Holland Bikes ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Article 8. Garanties

Holland Bikes s'engage à respecter les conditions générales imposées par les fabricants en matière de garantie. Ces conditions sont disponibles sur notre site internet : hollandbikes.com/content/27-nos-garanties.
La durée de la garantie contractuelle du fabricant est incluse dans le prix d'achat des produits. Elle prend effet à la date d'émission de la facture pour la durée mentionnée par le fabricant du produit.
La garantie contractuelle couvre la prise en charge de la réparation du produit (pièces et main d'œuvre) par le fabricant et ne porte que sur les défauts du matériel. L'intervention de Holland Bikes se limitant dans tous les cas, au plus, à l'échange pur et simple des pièces défectueuses, hors pièces d'usure.
S'agissant de la mise en application d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci.
Le cas échéant, les modalités de mise en œuvre de l'intervention vous seront communiquées par le service après-vente Holland Bikes.
La mise en œuvre de cette garantie contractuelle est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur.
Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale, à un bon entretien selon les instructions et préconisations du fabricant, qui accompagnent le produit, et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (articles 1625 et suivants du code civil).
Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans "un bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.
De plus, la garantie contractuelle n'est valable que pour le premier propriétaire du vélo, d'accessoires ou d'équipements du vélo.
Pour toute demande de garantie, la preuve d'achat est indispensable.
Les prestations de garantie soumises à des frais de démontage, de montage, de transport dû vers et/ou en retour du fabricant ou du distributeur sont au compte du propriétaire.
Dans l'hypothèse, où le client choisit de monter des accessoires ou des équipements du vélo ou de réparer une pièce défectueuse par lui-même ou par quelqu'un d'autre qu'un professionnel de la profession du Cycle reconnu par les fabricants ou par Holland Bikes, Holland Bikes ne peut être rendu responsable de dégâts, défauts ou pertes de garantie à cause d'usage de services ou pièces non autorisés.  
Le client pourra contacter le Service Client Holland Bikes par téléphone ou par mail à l'adresse suivante :
Holland Bikes - Velomotion SARL, 77 Boulevard Lefebvre.
Téléphone : +33(0)1.48.42.1.11
Email : contact@hollandbikes.com  

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